Note d'information : Réponse à la lettre de la ministre Qualtrough concernant le dépôt du projet de loi C-81, la Loi canadienne sur l’accessibilité
Titre :
Réponse à la lettre de la ministre Qualtrough concernant le dépôt du projet de loi C-81, la Loi canadienne sur l’accessibilité
Date fournie :
12 août 2019
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Secteur :
Direction générale des ressources humaine
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
MIN - 251297